Si aucun autre accord n'est convenu, le matériel est facturé, départ de Courgenay, TVA facturée dans rubrique séparée.
Port et emballage au prix de revient.
Livraison franco pour commande à partir de Fr. 1000.-.
Modifications techniques et de prix demeurent strictement réservés.
Dans les prix indiqués sur nos listes, la TVA 8% n'est pas comprise.
Nos conditions de paiement sont à 30 jours net ou selon arrangement.
Toute facture impayée à son échéance porte de plein droit et sans mise en demeure des intérêts moratoires au taux de 6% (six pour cent) depuis sa date d'échéance jusqu'au complet paiement
Un acompte de 50% peut être demandé pour les commandes de plus de Fr. 10'000.00
D'éventuelles réclamations doivent nous parvenir dans les 10 jours après réception de la marchandise.
Les articles ne sont acceptés en retour que dans un délai de 10 jours, à l'état neuf.
Réserve de propriété : nous restons propriétaire des marchandises livrées jusqu'à la réception du paiement total.
Toutes nos livraisons se font avec la garantie d'une exécution impeccable selon les normes en vigueurs.
Pour les véhicules et installations particulières, les garanties du fabricant sont appliquées.
Lieu d'exécution et de juridiction pour tous les droits et engagements découlant d'affaires est Porrentruy JU