Conditions générales de vente et de livraison.


  • Si aucun autre accord n'est convenu, le matériel est facturé, départ de Courgenay, TVA facturée dans rubrique séparée.
  • Port et emballage au prix de revient.
  • Livraison franco pour commande à partir de Fr. 1000.-.
  • Modifications techniques et de prix demeurent strictement réservés.
  • Dans les prix indiqués sur nos listes, la TVA 8% n'est pas comprise.
  • Nos conditions de paiement sont à 30 jours net ou selon arrangement.
  • Toute facture impayée à son échéance porte de plein droit et sans mise en demeure des intérêts moratoires au taux de 6% (six pour cent) depuis sa date d'échéance jusqu'au complet paiement
  • Un acompte de 50% peut être demandé pour les commandes de plus de Fr. 10'000.00
  • D'éventuelles réclamations doivent nous parvenir dans les 10 jours après réception de la marchandise.
  • Les articles ne sont acceptés en retour que dans un délai de 10 jours, à l'état neuf.
  • Réserve de propriété : nous restons propriétaire des marchandises livrées jusqu'à la réception du paiement total.
  • Toutes nos livraisons se font avec la garantie d'une exécution impeccable selon les normes en vigueurs.
  • Pour les véhicules et installations particulières, les garanties du fabricant sont appliquées.
  • Lieu d'exécution et de juridiction pour tous les droits et engagements découlant d'affaires est Porrentruy JU

Copyright © EW-concept 2009-2011, tous droits réservés